Développement Économique

Ordre du jour : Avancements de grade, Budget principal, cantines, CLETC, convention centre de gestion, déchetteries, décision modificative, finances, fourrière animale, GEMAPI;, Gorges de la Fou, maison de santé, MAJ tableau des effectifs, mise à disposition, Motion de soutien aux Maires de Catalunya Sud, MSAP, personnel, PLU, Statuts, tour de ste anne, Tourisme, transfert crèche d’Arles

Ordre du jour 1/ INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE – COMMUNE DE TAULIS – délibération 1137a/2017 2/ COMPTE RENDU DES DELEGATIONS AU PRESIDENT 3/ FINANCES 4/ PERSONNEL COMMUNAUTAIRE 5/ ASSURANCE – Choix des compagnies – délibération 1149-2017 6/ PAYS PYRENEES MEDITERRANEE – Plan Climat – délibérations 1150-1151/2017 7/ PROJETS INTERCOMMUNAUX – Plans de financement – délibération 1127-2017 8 / PLU EN COURS D’ELABORATION – Confirmation d’achèvement de la procédure Serralongue et Saint Laurent de Cerdans – délibérations 1155-1156/2017 9 / Désignation des représentants au SIGA TECH – délibération 1157/2017 10 / QUESTIONS DIVERSES  

La Communauté de Communes s’engage dans un Plan Climat Air Énergie Territorial.   Qu’est-ce qu’un Plan Climat ? Le Plan Climat Air Énergie Territorial est un document de planification stratégique et opérationnel visant à : réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire adapter le territoire face au changement climatique promouvoir la sobriété énergétique améliorer la qualité de l’air développer les énergies renouvelables    Réglementation L’article 188 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un Plan Climat Air Énergie Territorial  au plus tard le 31 décembre 2018. Bien que non concernés à ce jour par cette obligation législative, les élus de la Communauté de Communes du Haut Vallespir se sont engagés volontairement dans cette démarche, en partenariat avec les autres communautés de communes membres du Pays Pyrénées-Méditerranée. Cette démarche conjointe permettra au territoire du Haut Vallespir de : avoir un état des lieux de la situation énergétique et écologique de la collectivité renforcer la dynamique engagée en se fixant des objectifs stratégiques et opérationnels être en avance sur des obligations règlementaires futures mutualiser […]

Ordre du jour : Compte rendu des délégations au Président GEMAPI – GEstion du Milieu Aquatique et Prévention des Inondations Instauration taxe GEMAPI et Vote du Produit 2018 Association CD 66 : adhésion, validation statuts, nomination représentants Pays Pyrénées Méditerranée Adhésion CC en lieu et place des communes Augmentation cotisation 2018 et attributions de compensation des communes Demandes de subventions – Finances : Construction crèche Amélie-les-Bains : DETR 2018 et nouveau plan de financement Accessibilité des bâtiments : DETR 2018 Plateaux sportifs Centre : demande subventions Etat, Région, Département Bon achat Noël agents Mutualisation : Commune de Serralongue : Mises à disposition agents Commune de Taulis : Information sur mutualisation – mise à disposition services Compétences transférées : MSAP : Maison des Services Au Public Conventionnement avec les partenaires PV de transfert et conventions de mises à disposition (locaux, agents) Service Jeunesse : retour d’un bien à la Mairie d’Arles sur Tech : bâtiment préfabriqué RN 116 : prorogation DUP Activités de Pleine Nature : Présentation au Conseil (réalisations, programme, ..) Questions Diverses  

    Le benjamin des refuges du massif Situé à 1283 mètres d’altitude sur la commune de Le Tech, le Refuge de Sant Guillem fait partie du réseau constitué par les cinq refuges gardés du Massif du Canigó, classé Grand Site de France. Implanté sur le versant sud de ce dernier, il constitue un lieu stratégique pour découvrir toute l’année, au travers de diverses randonnées pédestre, équestre et VTT, un territoire riche en patrimoines. Avec une capacité de 40 couchages, dont 10 disponibles toute l’année en salle hors-sac, il associe confort et esprit refuge. Cette ancienne bergerie, dont la réhabilitation fut portée par la Communauté de Communes du Haut Vallespir en 2014-2015, s’inscrit dans une démarche de développement et de tourisme durables. Pour favoriser la mobilité douce sur l’ensemble du massif, l’accès en voiture y est réglementé.       Éco-construction Le projet de réhabilitation du Refuge de Sant Guillem répond aux normes Haute Qualité Environnementale : sa réfection et son fonctionnement s’inscrivent dans une démarche qui vise à limiter son impact sur l’environnement : des capteurs solaires produisent l’énergie nécessaire à son fonctionnement. Des panneaux photovoltaïques génèrent de l’électricité. Des panneaux thermiques, couplés avec la chaudière à bois bûches, créent l’énergie […]

Ordre du Jour 1/ Vote Comptes Administratifs Budget Principal 2017 + Budgets Annexes 2/ Vote Compte de Gestion Budgets 2017 (Principal et Annexes) 3 / Affectation de résultat Budget Principal 2017 + Budgets Annexes 4 / Attribution de compensation 5 / Vote Taux CFE/ TH/ TF non bâti et bâti/ TEOM/ Redevance Camping 2018 6 / Vote Budget Principal 2018 et Budgets Annexes 7 / Virement Budget Principal aux Budgets Annexes 8 / Subventions fonctionnement 9 / Emprunts 2018 10 / Programme investissement et travaux 2018 11 / Personnel communautaire – Tableau des effectifs / Création de postes 12 / Déchetterie Marché + Bail Alzine 13 / GEMAPI – Désignation d’un délégué Syndicat Bassin Versant de la Têt 14/ Retour d’un bien à la Commune d’Arles – Salle Ecole de Musique

  TEPCV : l’action de la Communauté de Communes   Dans le cadre de la reconnaissance du Pays Pyrénées Méditerranée comme « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV), 20 maîtres d’ouvrages au total ont bénéficié/bénéficieront d’une part de l’aide financière « Fond de Financement pour la Transition Énergétique », représentant une enveloppe de 2 millions d’euros en faveur de la transition écologique du territoire. L’action menée par la Communauté de Communes s’inscrit dans le domaine intitulé « L’éducation à l’environnement ».     Domaine d’action : l’éducation à l’environnement Relativement à la démarche TEPCV, la Communauté de Communes du Haut Vallespir s’engage à revaloriser l’arboretum de Sant Guillem, sur la commune de Le Tech, à travers la création d’un sentier d’interprétation autour de la biodiversité forestière. Les plantations de l’arboretum de l’Office National des Forêts (ONF) débutèrent en 1958. Plus de 70 essences y furent installées. L’objectif consistait à étudier leur adaptation et identifier celles qui conviennent le mieux à l’altitude (entre 1168m et 1256m), le climat (montagnard méditerranéen) et l’exposition du territoire (versant Sud du Canigó), afin de repeupler le massif pour lutter contre l’érosion. Actuellement, il réunit une diversité génétique d’une cinquantaine d’espèces, faisant de ce lieu une richesse d’intérêt patrimonial. Seul […]

  Article de L’Indépendant du 15/05/2018  

Compte rendu du Conseil Communautaire Séance du 28 juin 2018 à 18 heures « Salle Polyvalente » à La Bastide Ordre du jour : 1/ FINANCES – BUDGET ANNEXE OM ET DECHETTERIES DECISION MODIFICATIVE N°1 2/ CRECHE AMELIE – AVENANT N°1 CONTRAT MAITRISE D’OEUVRE 3 / PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – CREATION DE POSTE – MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS 4 / PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – ADHESION CONVENTION MPO 5 / DECHETTERIES INTERCOMMUNALES – Cartes d’accès 6 / DECHETTERIES INTERCOMMUNALES – Tarification des professionnels 7 / EAU ET ASSAINISSEMENT – CONVENTION DE GESTION DE SUIVI ET ETUDE DE TRANSFERT DE COMPETENCES – AVENANT N°1 8 / GEMAPI – ADHESION SYNDICAT BASSIN VERSANT DE LA TET 9 / CONCESSION FOURRIERE ANIMALE – RAPPORT ANNUEL 2017 10 / CULTURE – SERVICE ECOLE DE MUSIQUE NOUVEAUX TARIFS 11 / CULTURE – SERVICE ECOLE DE MUSIQUE MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR 12 / CULTURE – SERVICE MEDIATHEQUE MISE A JOUR REGLEMENT INTERIEUR 13 / ACTIVITES PLEINE NATURE – CREATION ESPACE CYCLOSPORT/ PAYS PYRENEES MEDITERRANEE 14 / ACTIVITES PLEINE NATURE – CD66 PDIPR DEMANDE SUBVENTION ENTRETIEN DES SENTIERS 15 / ACTIVITES PLEINE NATURE – DEMANDE D’INSCRIPTION AU PDIPR SENTIERS PEDESTRES 16 / ACTIVITES PLEINE NATURE – […]