FORMALITÉS D’INSCRIPTION
Réglement Intérieur
TARIFS
Les tarifs sont arrêtés par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du haut Vallespir.
Le paiement s’effectue chaque mois auprès du régisseur délégué.
50,50€ / mois 4,20€ / jours
Paiement en espèces ;
• Paiement par chèque libellé à l’ordre de la Régie Recettes Cantines Scolaires, adressé à la Communauté de Communes ;
• Paiement par prélèvement automatique bancaire : autorisation de prélèvement à remplir et à retourner accompagnée d’un RIB au format IBAN ; Toute modification concernant le prélèvement (changement d’établissement, arrêt du prélèvement) doit être signalé avant le 20 de chaque mois pour être applicable le mois prochain.
A défaut, il ne pourra être demandé de remboursement à la Communauté de Communes du Haut-Vallespir.
En cas de deux rejets successifs par l’organisme bancaire, le prélèvement automatique sera résilié. L’usager devra s’acquitter auprès du Trésor Public des participations non réglées et devra ensuite se présenter tous les mois pour payer sa redevance auprès du régisseur.
• Paiement par carte bancaire au bureau du service de restauration scolaire 8 Boulevard du Riuferrer 66150 Arles-sur-Tech
CONDITIONS D’ACCUEIL DES USAGERS
Les élèves des classes maternelles et primaires des écoles d’Amélie les Bains, Arles-sur-Tech, Prats de Mollo, Saint Laurent de Cerdans, Saint Marsal, Serralongue et Palalda sont inscrits en fonction du nombre de places disponibles et dans l’ordre de priorité suivant :
1- Elèves transportés ;
2- Elèves dont les deux parents justifient d’une activité professionnelle permanente et qui fréquenteront le restaurant scolaire tous les jours de fonctionnement du service ;
3- Elèves dont les deux parents justifient d’une activité professionnelle permanente, mais dont le rythme de travail justifiera une présence irrégulière ;
4- Autres demandes n’entrant pas dans les définitions ci-dessus et sous réserve des places disponibles, sur décision du Président de la Communauté de Communes du Haut Vallespir
DISCIPLINE
Les parents sont responsables de la tenue et de la conduite de leurs enfants pendant le temps de restauration scolaire. Les enfants sont placés sous la surveillance du personnel communal ou intercommunal.
REMBOURSEMENTS
Inscription annuelle au forfait mensuel :
Dans la mesure où le paiement s’effectue par avance, les parents pourront obtenir un remboursement partiel dans les cas suivants :
– Départ définitif de l’établissement scolaire en cours de mois ;
– Absence scolaire justifiée, correspondant à 10 repas non consommés consécutifs dans le mois.
Le remboursement est opéré sur la base du prix de journée alimentaire fixé par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut Vallespir et du nombre de repas non consommés.
Inscription à jours fixes ou occasionnelle :
En aucun cas le repas réservé non consommé ne donnera lieu à un remboursement
Événements exceptionnels :
La fermeture exceptionnelle de l’école suite à des intempéries, ou pour tout mouvement de grève des enseignants, ne donnera droit à aucun remboursement, jusqu’à une semaine de fermeture. A compter de ce délai et sur demande des parents, un remboursement pourra être accordé.