Lundi : 07h30 – 18h00
Mardi : 07h30 – 18h00
Mercredi : 07h30 – 18h00
Jeudi : 07h30 – 18h00
vendredi : 07h30 – 18h00
Accueils en journée ou demi-journée en fonction des besoins des parents et des places disponibles.
Fermetures annuelles : jours fériés, mois d’Août et vacances scolaires de Noël.
Quai du Tech
66110 Amélie-les-Bains-Palalda
Tél. : +33 (0)4 68 39 37 24
Responsable : Mme Rachel DEYMIE
Carrer de les Escoles
66150 Arles-sur-Tech
Tél. : +33 (0)4 68 37 76 53
Responsable : Mme Claire PICARD
La participation financière des familles est calculée en fonction des revenus des parents, du nombre d’enfants à charge, et du volume horaire réservé.
Pour faire une simulation et connaître le tarif horaire qui vous sera appliqué, rendez-vous sur le site : mon-enfant.fr
Les couches sont fournies par les structures.
L’accueil régulier afin de répondre aux besoins connus à l’avance et récurrents.
L’accueil occasionnel qui concerne les besoins connus à l’avance, ponctuels et non récurrents (ou des besoins pouvant être satisfaits compte tenu des places ponctuellement vacantes).
L’accueil d’urgence pour faire face à des besoins ne pouvant être anticipés, et ayant un caractère exceptionnel ou d’urgence (parents en difficultés, hospitalisation, reprise d’un travail ou d’une formation).
L’accueil de curiste durant leur séjour thermal sur Amélie les Bains, et cela avec une condition de durée de fréquentation horaire. (cf. annexe tarif).
Le nombre de places agréées est limité à 20 enfants (agrément modulable). Il ne pourra être accueilli un nombre d’enfants supérieur à l’agrément donné par la Protection Maternelle et Infantile (PMI).
Toutefois, le décret 2000 prévoit dans ses missions d’accueillir certains jours de la semaine des enfants à raison d’un excès de 10%, à condition que le taux d’occupation n’excède pas 100% en moyenne hebdomadaire (art180-8).
Un nombre de place est réservé pour l’accueil d’enfants de familles en situation d’insertion (art L214-7 et D214-7 du Casf).
La structure accueille également des enfants porteurs d’un handicap, selon les modalités définies avec la famille.
La structure est ouverte tous les jours, hors jours fériés et fermetures annuelles : Lundi au vendredi de 7h30 à 18h00.
La structure ferme ses portes 5 semaines en période estivale et 2 semaines pendant les vacances de Noël.
Le personnel assure une présence continue auprès des enfants. Il veille à l’application des règles d’hygiène indispensables et tient à jour un cahier de présence des enfants.
Conformément au décret 2000-762 du 1er Août 2000 Art 180- 22 :
« L’effectif du personnel placé auprès des enfants est d’un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et d’un professionnel pour huit enfants qui marchent ».
« Pour des raisons de sécurité, l’effectif du personnel présent auprès des enfants à tout moment dans la structure d’accueil ne doit pas être inférieur à deux, dont au moins un professionnel répondant aux conditions de qualification fixées par l’arrêté prévu à l’article R 180-21 »
L’équipe pédagogique est chargée de répondre aux besoins des enfants et d’adapter en fonction de l’âge de chacun des activités diverses et variées.
Elle se réunit une fois par mois pour évaluer ensemble le travail mené au sein de la structure (organisation du temps de journée, attitudes des enfants, problèmes pouvant être rencontrés …) envisager et mettre en œuvre des projets (établir les différents partenariats, sorties, plannings des activités …). Ce moment est privilégié et permet à chaque membre de l’équipe de donner son opinion, de soumettre des idées nouvelles mais aussi de se remettre en question.
L’équipe veille à l’épanouissement et à l’éveil de tous les enfants accueillis.
La directrice, est garante de la mise en œuvre du projet d’établissement, gère les admissions et la présence des enfants, l’accueil des parents, le personnel, le budget, etc. Elle est tenue de signaler aux services de la PMI tout accident survenu dans les locaux de la structure. En cas d’absence, elle sera remplacée par son adjointe et un protocole agrée par les services de PMI sera établi pour gérer les absences du personnel.
L’éducatrice, est chargée d’élaborer et de mettre en place des projets éducatifs au sein de la structure ainsi qu’avec les différents partenaires (école maternelle, bibliothèque…) et d’organiser des activités adaptées à l’âge des enfants avec les auxiliaires de puériculture et les agents sociaux.
Elle a un rôle d’écoute et de conseils auprès des parents.
L’auxiliaire de puériculture, est chargée d’organiser et d’effectuer l’accueil et les activités qui contribuent au développement de l’enfant dans le cadre du projet éducatif de la structure. Elle organise et participe activement aux soins d’hygiène, de sécurité, de désinfection.
Les agents sociaux, titulaires du CAP petite enfance seront chargés de l’entretien du bâtiment, de la participation aux temps de repas et de goûter et de l’animation en complémentarité de l’éducatrice de jeunes enfants et de l’auxiliaires de puériculture.
Le médecin, collabore à la vie de la structure en assurant un suivi médical mais aussi une formation auprès du personnel. Il sera chargé d’organiser les conditions de recours aux services d’aides médicales d’urgence.
Les responsables et le personnel de la structure sont tenus au secret professionnel et au devoir de réserve de la fonction publique.
La structure peut accueillir des stagiaires dont le profil correspond aux attentes de la crèche et sous réserve de convention de stages.
Une collaboration étroite entre les professionnels et le président de la communauté de communes sera mise en place pour le bon fonctionnement de la structure.
L’admission des nouveaux inscrits est accordée par la Communauté des Communes du Haut Vallespir et la direction de la structure qui statuent après constitution d’un dossier et dans la limite des places disponibles.
Aucune condition d’activité professionnelle ou assimilée des deux parents ou du parent unique, ni durée de présence, ni de fréquence n’est exigée.
L’admission définitive de l’enfant peut être subordonnée à examen médical (feuille de non contre indication à la collectivité, certificat d’aptitude, vaccinations obligatoires à jour).
Des heures d’adaptation sont proposées : elles correspondent aux premières heures d’accueil de l’enfant et visent à le familiariser à son nouvel environnement, le sécuriser par une séparation progressive et établir une rencontre entre l’enfant, les parents et l’équipe.
Les conditions relatives à la période d’adaptation de l’enfant seront déterminées selon le rythme et les besoins de chaque enfant.
Les 10 premières heures d’adaptation sont gratuites.
L’accueil sera possible dans la mesure où le handicap de l’enfant ne nécessite pas l’embauche de personnel supplémentaire ou le réaménagement des locaux.
L’engagement conjoint est formalisé par un contrat signé par les parents et le représentant de l’établissement. La conclusion du contrat est obligatoire pour tout accueil régulier quels qu’en soient sa durée et sa fréquence.
Le contrat d’accueil précise les temps de présences réservées sur une période (année, trimestre,…) en mentionnant les jours, heures d’arrivée et de départ de l’enfant, ainsi que les modalités de paiement et de révision du contrat. La mensualisation de la participation financière est instaurée en fonction de cette réservation contractualisée, établie en fonction des attentes des familles et de l’offre disponible au sein de la structure.
La planification des présences régulières (année, mois,…) est établie en fonction des attentes de la famille et des possibilités offertes par la structure.
Le contrat d’accueil est signé pour une durée d’un an maximum; il est cependant possible de le conclure pour une période plus courte, en fonction du besoin exprimé par la famille ou des modalités d’organisation de la structure.
Les changements qui surviennent après l’inscription donnent lieu à l’établissement d’un nouveau contrat ; les modifications doivent cependant rester exceptionnelles.
Si l’enfant accueilli est en résidence alternée, un contrat est établi pour chacun des parents, en fonction de la situation familiale propre à chacun d’eux (constitution de la famille et ressources spécifiques à chaque foyer).
Bien que leur place soit réservée, il est important que les familles signalent les absences pour permettre aux enfants inscrits sur la liste d’attente de pouvoir ponctuellement bénéficier de la place libérée.
Les parents sont tenus de respecter les horaires contractualisés.
La durée du préavis est d’un mois, pour tout départ anticipé, un courrier est demandé. Pendant la période d’essai d’une durée d’un mois, les deux parties sont libres de rompre l’engagement.
Les autres absences prévisibles ponctuelles doivent être signalées au plus tard la veille avant 18h00, mais ne donnent pas lieu à un remboursement. En cas de maladie ou d’absence imprévisible, prévenir les responsables avant 9h00 le jour même.
Seuls les types d’absences prévus par la réglementation pourront donner lieu à remboursement (voir participation financière).
Chaque demi-heure commencée est due.
Les enfants ne sont rendus qu’aux personnes majeures mentionnées dans son dossier lors de son inscription. Tout autre personne devra être munie d’une autorisation écrite du parent ou représentant légal et présenter une pièce d’identité. Dès que le parent ou toute personne habilitée arrive à la structure, l’enfant n’est plus sous la responsabilité du personnel.
Après l’heure de fermeture, en cas d’absence des parents ou des personnes habilitées, deux personnes obligatoirement doivent rester avec l’enfant et celles-ci sont tenues d’alerter les autorités judiciaires compétentes auxquelles l’enfant serait alors éventuellement confié.
Dans la situation exceptionnelle où un parent se présente à la crèche pour ramener son enfant et qui ne serait pas en mesure de le faire (pour quelques raisons que ce soit), le multi-accueil s’engage à juger de la dangerosité de la situation.
La directrice ou la responsable téléphonera à un autre parent ou à un proche pour venir chercher l’enfant. En cas de force majeure, elle fera appel à la gendarmerie.
Cette disposition est prise pour éviter tout risque d’accidents au retour de l’enfant à la maison et pour répondre à tout procès qui pourrait être intenté pour « non-assistance à personne en danger ».
L’équipe professionnelle travaille en étroite collaboration avec les parents. Ils peuvent s’informer sur la vie de leur enfant à la structure par le biais d’un cahier de liaison mis à leur disposition. La journée de leur enfant y est relatée et un professionnel se tient à leur disposition pour tout renseignement complémentaire.
En effet, la communication nous semble primordiale pour la mise en place d’un travail cohérent.
Selon l’article R.2324-38 du Casf, nous avons un médecin référent, Mme HERVE, qui se déplace sur notre structure 3h/mois, pour les visites d’admission et le suivi des enfants inscrits.
Avant son admission dans la structure, le médecin traitant de l’enfant donnera son avis pour l’admission de ce dernier ; l’enfant aura subi les vaccinations obligatoires ou, le cas échéant, produit un certificat médical de contre-indication ainsi qu’une posologie antithermique adaptée.
A l’inscription de l’enfant, il sera demandé aux parents une autorisation de transport à l’hôpital ou à la clinique et de soins en cas d’urgence.
Les médicaments annotés au nom de l’enfant sont remis en main propre à la responsable présente lors de l’arrivée de celui-ci qui les mettra hors de portée des enfants avec l’original de l’ordonnance.
L’ordonnance est au nom de l’enfant, datée, signée et récente. Elle doit comportée l’inscription du médecin « mode de prise ne présentant pas de difficulté particulière et ne nécessitant pas un apprentissage » conformément à la circulaire DGS/DAS n°99/320. Le personnel (éducatrices de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture) sont seules habilitées à administrer les médicaments.
Aucun médicament ne sera donné sans ordonnance. Les médicaments prescrits le matin et le soir sont donnés par les parents sauf cas particulier. Seule une éventuelle prise en journée peut être admise à la crèche. Aucun médicament ne doit rester dans les casiers ou dans le sac de l’enfant ainsi qu’aucune poche plastique.
La directrice ou la responsable prendra les mesures nécessaires pour apporter à l’enfant les soins dont il aurait besoin lors de sa présence au sein de la structure. En cas d’urgence, l’équipe appellera les personnes à avertir qui sont notées dans le dossier de l’enfant et le cas échéant le 15.
L’état de l’enfant doit rester compatible avec la vie en collectivité.
Tout enfant fiévreux (+ 38,5°) ou atteints d’une maladie contagieuse ne sera pas accepté à la crèche
Si l’enfant a de la fièvre au cours de la journée, un médicament pourra être donné par le personnel selon la prescription du médecin.
Tout enfant malade, fiévreux ou ayant une éruption cutanée ou des symptômes douteux, en cours de journée doit être récupéré par ses parents ou, en cas d’indisponibilité de ceux-ci, par une personne de leur choix.
Nous déconseillons fortement la présence de l’enfant pendant ces périodes.
La structure fournie les couches (Marque : Pommette) et les produits d’hygiène (Produits Rivadouce), leur coût est compris dans le montant de la participation familiale. Les parents ont la possibilité de fournir leurs propres couches et/ou produits d’hygiène s’ils le souhaitent, sans réduction de leur participation financière. Les produits de soin particuliers et/ou spécifiques à certains enfants sont fournis par les parents sans réduction de leur participation financière.
Lors de son arrivée, la personne qui accompagne l’enfant mettra, dans un casier prévu à cet effet, les affaires de l’enfant, marquées à son nom :
En cas de prêt de linge par la structure, celui-ci sera restitué propre dans les plus brefs délais.
Par mesure de sécurité, il est fortement recommandé de ne faire porter aucun bijou (boucles d’oreille, bracelet, chaîne, médaille….) qui pourraient être avalé et blesser l’enfant. La structure décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou de vol d’objets précieux ramenés par les parents.
Pour toute crème ou produits à appliquer aux enfants, une ordonnance délivrée par un médecin est obligatoire.
Il est interdit de fumer dans les locaux de la structure. La présence d’animaux est interdite.
La participation demandée à la famille couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure. Elle correspond à un tarif horaire commun à tous les types d’accueil (régulier, occasionnel, urgence).
Elle est calculée dès le premier mois de fréquentation et est revue annuellement et lors d’une modification de contrat (durée mensuelle d’accueil) ou d’un changement de situation donnant lieu à une modification de l’assiette de ressources prises en compte (enfant supplémentaire, séparation, reprise de vie commune,…).
Le tarif horaire et le montant total de la participation des familles :
Le tarif horaire est défini par un taux d’effort (barème national obligatoire) appliqué aux ressources mensuelles (1/12ème du total annuel) de la famille et modulé en fonction du nombre d’enfant à charge au sens des prestations familiales.
Tarif horaire = ressources mensuelles X taux d’effort.
La présence dans la famille d ‘un enfant à charge en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH), même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur (une famille de 2 enfants, dont un est handicapé, bénéficie du tarif applicable à une famille de trois enfants).
Pour les familles allocataire de la CAF 66 : consultation du service CAF PRO, via le site internet www.caf.fr, mis à jour en temps réel en fonction de l’évolution des situations familiales ou professionnelles portées à la connaissance des services de la CAF.
Pour les foyers non allocataire de la CAF : détermination du montant de ressources à retenir effectué à partir de l’avis d’imposition, soit pour l’année N du 1er janvier au 31 décembre, les revenus à considérer sont ceux perçus au titre de l’année N-2. Les familles doivent informer l’EAJE des éventuels changements de situation.
Les ressources sont prises en compte dans la limite d’un plancher et d’un plafond mensuel par foyer, fixé annuellement par la CNAF (cf. annexe).
Calcul du montant de la participation familiale :
Si le tarif horaire est identique quelque soit le type d’accueil, en revanche, le mode de calcul du montant total de la participation familiale est propre à chaque type d’accueil.
L’accueil régulier : Le montant de la participation familiale pour l’accueil régulier est calculé à partir des heures de présence contractualisées.
La mensualisation : Le principe de la mensualisation est obligatoire. Il permet à la famille de payer la même somme chaque mois en lissant le montant global sur la période du contrat. La mensualisation se répartit sue le nombre de mois d’ouverture de l’EAJE si l’enfant est accueilli toute l’année, ou sur le nombre de mois d’accueil s’il est accueilli une partie de l’année. La mensualité correspond au montant total des participations familiales de la période réservée divisé par le nombre de mois de réservation.
Les heures supplémentaires : Les heures réalisées au-delà du contrat prévu sont facturées en sus de la mensualité initiale, et en appliquant le barème institutionnel. Chaque ½ d’heure commencée est due. Ainsi, qu’il s’agisse d’une arrivée avant l’heure ou d’un départ tardif, il y a un paiement d’une ½ heure pour un dépassement de moins de 30 minutes, et un paiement d’une heure pour un dépassement de plus de 30 minutes.
Les heures déductibles : Les seules déductions pour absences sont :
A compter du premier jour d’absence :
L’éviction par le médecin de la structure,
La fermeture de l’établissement,
L’hospitalisation de l’enfant sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation.
A compter du 4ème jour d’absence, en cas de maladie supérieure à 3 jours sur présentation d’un certificat médical : le délai de carence comprend le 1er jour d’absence et les 2 jours calendaires qui suivent. Pendant les 3 premiers jours d’absence de l’enfant, la production d’un certificat médical n’a pas d’effet sur la facture : les heures d’absences correspondant aux trois premiers jours sont facturées aux familles.
Les absences pour toute autre cause que celles énoncées ci dessus ne donnent lieu à aucun remboursement.
L’accueil régulier :
Tarif horaire x nombre de semaine d’accueil x nombre d’heures réservées dans la semaine
Nombre de mois retenus pour la mensualisation
L’accueil occasionnel :
Tarif horaire X nombre d’heures de présence effective.
L’accueil de curiste :
1.25 € X nombre d’heures de présence effective.
L’accueil d’urgence :
Pour l’accueil d’urgence, si la situation financière des familles est méconnue, le tarif horaire est égal au montant du plancher (cf annexe).
Le tarif « unique » : pour les enfants confiés au Conseil Régional, tarif convenu entre le Conseil Régional et la CAF (cf. annexe).
Les majorations : Une majoration de 15% est appliquée pour les familles résidant hors de la Communauté des Communes du Haut Vallespir.
Le paiement est réalisé à terme échu.
La régularisation des déductions pour l’absence remboursable est opéré chaque fin de mois calculée en fonction du nombre d’heures initialement prévues au contrat.
Elle est établie au nom du (des) responsables légaux de l’enfant.
Le paiement est réalisé : en espèce, en chèque à l’ordre du trésor public ou avec des CESU, chèques emploi service universel.
A la perception d’Arles sur Tech Baills de la mairie.
La facture détaillée.
Après deux mois de retard de paiement, la structure se réserve le droit de suspendre la poursuite du contrat d’accueil, tant que la situation n’est pas régularisée.
