Portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Serralongue

Par Arrêté Communautaire en date du 02 mars 2020, Monsieur le Président a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) pour sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Serralongue,

Par Arrêté Communautaire en date du 13 mars 2020, Monsieur le Président a prescrit la suspension de l’enquête publique suite à la Loi n°2020-290 Art.4 du 23 mars 2020 déclarant l’Etat d’Urgence Sanitaire, par Arrêté Communautaire en date du 15 mai 2020, Monsieur le Président a prescrit la reprise de l’enquête publique suite à l’Ordonnance n°2020-560 Art.1-3° du 13 mai 2020 et défini les nouvelles modalités d’organisation de l’enquête publique citée en objet, qui se tiendra du 04 juin au 03 juillet 2020 inclus.

Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune et à la suite d’un diagnostic territorial, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme (exprimé dans son « Projet d’Aménagement et de Développement Durables»), dans le respect des enjeux environnementaux, et fixe en conséquences les règles d’aménagement et d’utilisation des sols pour la commune de Serralongue.

Cette enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public.

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, par décision en date du 28 novembre 2019 a désigné Monsieur Guy BIELLMANN en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique citée en objet.

Consultation du dossier d’enquête : à la Mairie de Serralongue, à la Communauté de Communes

Recueil des observations : à la Mairie de Serralongue, 04 68 39 61 34
à la Communauté de Communes Secrétariat Administration Générale : 04 48 07 09 14
ou par mail plu.serralongue@haut-vallespir.fr