PCAET : Déclaration d’Intention

PCAET : Déclaration d’Intention
Développement durable PCAET

La Communauté de Communes s’engage dans un Plan Climat Air Énergie Territorial.

 

Qu’est-ce qu’un Plan Climat ?

Le Plan Climat Air Énergie Territorial est un document de planification stratégique et opérationnel visant à :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire
  • adapter le territoire face au changement climatique
  • promouvoir la sobriété énergétique
  • améliorer la qualité de l’air développer les énergies renouvelables 

 

Réglementation

L’article 188 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un Plan Climat Air Énergie Territorial  au plus tard le 31 décembre 2018.

Bien que non concernés à ce jour par cette obligation législative, les élus de la Communauté de Communes du Haut Vallespir se sont engagés volontairement dans cette démarche, en partenariat avec les autres communautés de communes membres du Pays Pyrénées-Méditerranée. Cette démarche conjointe permettra au territoire du Haut Vallespir de :

  • avoir un état des lieux de la situation énergétique et écologique de la collectivité
  • renforcer la dynamique engagée en se fixant des objectifs stratégiques et opérationnels
  • être en avance sur des obligations règlementaires futures
  • mutualiser les coûts de l’opération
  • bénéficier du réseau d’acteurs pour développer des projets en lien avec la thématique.

 

Pilotage

Logo Pays Pyrénées-MéditerranéeLes élus du Pays Pyrénées-Méditerranée et des 4 Communautés de communes membres ont décidé de confier le pilotage et la coordination de cette opération au Pays.

Lauréat d’un appel à projets initié par de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), le Pays Pyrénées-Méditerranée bénéficie d’une aide financière de 45 000 euros pour mettre en place ce Plan Climat à l’échelle du Pays et le décliner au niveau de ses quatre intercommunautés membres.

 

Élaboration du Plan Climat

Logo ADEME

À partir des enjeux identifiés sur la base d’un diagnostic précis du territoire, une stratégie “Climat-Air-Énergie” et des objectifs à atteindre seront définis avec l’ensemble des acteurs du territoire. Pour répondre aux objectifs fixés, un plan d’actions sera élaboré avec l’ensemble des acteurs du territoire (collectivités, citoyens, acteurs économiques, association, etc.).

Le Plan Climat doit être construit de manière concertée : la population et les acteurs du territoire sont invités à se mobiliser. D’ici quelques mois débutera une concertation afin de faire de ce Plan Climat, une réelle opportunité pour le territoire.

 

 

Délibération PCAET

 

Informations supplémentaires sur les pages suivantes :

Pays Pyrénées-Méditerranée

DREAL

ADEME

 

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